Après la perte d'un proche, la famille se heurte souvent à une question pratique : il y a de l'argent sur la carte, peut-on l'utiliser ? La tentation se comprend, car les factures, les obsèques ou les médicaments n'attendent pas. Pourtant, la carte, le code PIN et la banque mobile sont des moyens d'accès personnels, et leur usage après le décès du titulaire n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ; il vous aidera à préparer l'échange avec la banque et un notaire.
Pourquoi la carte n'est pas la clé de la succession
La carte appartient à son titulaire, et le code PIN comme la biométrie de l'application sont personnels. Lorsque le titulaire disparaît, l'argent du compte fait partie de la succession, et le droit sur cet argent s'établit par la succession, non par la carte. En Ukraine, cela passe généralement par un notaire. L'utilisation de la carte par d'autres personnes, même avec les meilleures intentions, peut avoir des conséquences juridiques et pratiques : les opérations peuvent être considérées comme non autorisées et la banque peut demander des explications. Mieux vaut donc d'abord s'informer des règles auprès de la banque et d'un notaire, plutôt que d'agir de mémoire avec le code PIN.
Ce qui arrive en général au compte
Les règles exactes dépendent du pays, de la banque et du type de compte ; ce qui suit n'est qu'un tableau général. La banque apprend le décès du client par des documents ou par les proches et peut restreindre les opérations sur le compte. Ensuite, les héritiers s'adressent à un notaire, un dossier de succession est ouvert et, une fois le droit successoral formalisé, les fonds peuvent être versés à ceux qui y ont droit. Ce n'est pas rapide, alors que les dépenses de la famille continuent. C'est pourquoi il est utile de savoir quels autres comptes et contrats existent, afin de ne pas perdre de temps à chercher.
Ce que la famille a vraiment besoin de savoir
Le problème n'est souvent pas le code PIN lui-même, mais le fait que les proches ne savent pas où chercher. Voici ce que devrait contenir une consigne :
- Dans quelles banques se trouvent des comptes, des cartes et des dépôts (les noms des établissements, pas les numéros de carte).
- Quelle application bancaire est installée et sur quel appareil, et si une carte SIM est nécessaire pour les codes par SMS.
- Quelle adresse e-mail est liée à la banque et si la famille peut y accéder, car l'accès se rétablit souvent par ce biais.
- Les paiements réguliers : charges, abonnements, crédits, assurances.
- Où sont rangés les contrats et les documents papier, ainsi que les coordonnées d'un notaire ou d'un avocat, si vous en avez un.
Une telle liste aide à retrouver tout ce qui relève de la succession et à arrêter à temps les prélèvements automatiques inutiles.
Comment préparer une consigne sans code PIN sur un bout de papier
Le « système » le plus courant est le code PIN au dos de la carte ou dans une note du téléphone. C'est pratique seulement jusqu'au premier vol ou à la première perte de l'appareil. Il est plus sûr de séparer les informations : la liste des banques et l'explication de la marche à suivre figurent dans une lettre à part, tandis que les accès sensibles restent dans un gestionnaire de mots de passe ou sous forme chiffrée. Ajoutez des étapes simples pour vos proches : qui appeler en premier, quels documents apporter à la banque et ce qu'il ne faut pas faire (ne pas saisir le code PIN, ne pas retirer d'argent « au cas où », ne pas supprimer l'application). C'est particulièrement important aujourd'hui, alors que l'Ukraine se défend contre l'agression de la Russie et que, dans bien des familles, quelqu'un est sous les drapeaux ou loin de chez lui : une conversation difficile peut ne jamais avoir lieu, mais une consigne restera.
Où mementomori.digital trouve sa place
Avec notre service, vous pouvez rédiger à l'avance une consigne claire pour vos proches : quelles banques j'utilise, où aller, qui appeler, ce qu'il ne faut surtout pas faire. Les messages sont chiffrés sur l'appareil du propriétaire, nous ne pouvons pas les lire, et ils ne parviennent à la famille qu'après une vérification manuelle, si la personne n'a pas confirmé être en vie depuis longtemps. Vous pouvez créer un tel message en quelques minutes ; le service coûte 2 dollars par mois.